Ces conditions générales s’appliquent à toutes les transactions en ligne effectuées entre Anne-Françoise Saur (dont le siège social est établi à 6670 Gouvy; le numéro de compte à la CBC est BE51 7320 4523 2262; le numéro de TVA est le 0683.915.920) et le Consommateur. Nous sommes joignables via le formulaire de contact ou par tél. : +32 483/ 412 946.

I. Acceptation des conditions générales
En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que le Client accepte, sans réserve, les Conditions générales de vente présentées ci-dessous, de même que les Mentions légales du site. Les présentes Conditions sont établies en français et font foi.
Nous nous réservons le droit à tout moment de suspendre provisoirement ou de fermer définitivement notre site internet. Si, pour des raisons de mise à jour, d’entretien ou pour toute autre raison, nous sommes amenés à modifier le contenu du site ou ses liens, sans annonce ou notification, le consommateur ne peut réclamer de dommages et intérêts. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des éventuels dommages résultant de cette suspension ou de cette clôture.
Tout consommateur doit être âgé d’au moins 18 ans s’il veut réserver un stage, un atelier ou une consultation ou passer une commande en ligne. Si le consommateur n’est pas majeur, la commande doit être effectuée uniquement par un parent ou un tuteur légal.

II. Conditions d’application
Toutes les offres proposées sur le site sont décrites de bonne foi et le plus fidèlement possible. Sauf mentions contraires, les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. 

III. Modalités d’inscription et de paiement de l’acompte
Le Client passe par un appel téléphonique pour valider son stage ou consultation. Une confirmation de réception de la demande d’inscription sera envoyée par e-mail, mais la confirmation de l’inscription ne sera effective que si le paiement de l’acompte a bien été effectué et ce, dans les 7 jours ouvrables de l’inscription. 

Le solde, en liquide, doit parvenir soit le premier jour du stage, soit à la fin de la consultation.  En cas de non-paiement à l’échéance, il sera dû de plein droit une indemnité conventionnelle forfaitaire de 15 % du solde restant dû, avec un minimum de 30 €. Il sera dû, également de plein droit sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, un intérêt calculé sur la base du taux prévu par la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement en matière commerciale, à dater du jour de l’échéance jusqu’au jour du complet paiement, outre tous les autres dépens et frais de justice quelconques.

En cas de rendez-vous non honoré à une consultation individuelle, et ce sans avoir averti au minium 7 jours avant la date du rendez-vous, l’acompte est conservé pour une session ultérieure ( à effectuer endéans les 6 mois de la date initialement prévue). En cas d’annulation le jour même ou le soir avant, la session est due dans son entièreté. Néanmoins, nous restons ouvert et humain pour les circonstances exceptionnelles. Ce cas exceptionnel sera jaugé au cas par cas.

IV. Conclusion du contrat de vente
Pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et votre paiement en ligne sécurisé, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur internet. Une connexion SSL sécurisée se reconnaît au “cadenas” présent dans la barre de statut de votre navigateur.
Le Consommateur effectue une commande via le bouton « Ajouter au panier ». Lorsque tous les Articles souhaités sont ajoutés au panier, le consommateur peut prendre connaissance de ses articles via le bouton « Voir le panier ». Il peut alors distinguer les frais de livraison, ou les calculer via le bouton « Calculer les frais de livraison ». Le consommateur peut ensuite utiliser le bouton « Procéder à la commande ». La page suivante lui demande ses coordonnées de facturation/livraison. Il peut voir le détail de sa commande et les moyens de paiement qui lui sont proposés. S’il le souhaite, il peut créer un compte. En cochant le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le consommateur affirme avoir pris connaissance de ces dernières, seule possibilité pour lui de poursuivre sa commande sur le site. Tant que le Consommateur n’a pas cliqué sur le bouton « Continuer le paiement », il a la possibilité à tout moment de modifier sa commande et ses coordonnées. Suite au choix de paiement proposé entre Stripe (carte Visa, Master Card, American Express), Paypal ou virement bancaire, il sera redirigé vers une page sécurisée pour encoder ses coordonnées bancaires et terminer sa commande. Un email de confirmation de commande et de paiement lui sera adressé.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande dans les cas suivants :
– Lorsqu’une erreur manifeste a été commise dans l’affichage du prix de l’article sur le site ;
– En cas d’épuisement de stock d’un Article ;
– En cas de force majeure ;
– En cas de refus de la part de l’émetteur d’une carte de crédit ou de débit du paiement du Consommateur.

V. Commandes
Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.

VI. Délais
Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande. Dans ce cas, l’acheteur peut, lorsque la livraison subit un lourd retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global de la commande. Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :
1- Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre) ;
3 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
4 – Si des changements sont décidés par le client en cours de travail ;
5 – Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié.

VII. Modification ou annulation
Nous nous réservons le droit d’annuler un programme (atelier, webinaire, stage, consultation, formation) ou une marchandise sans aucune justification. Dans ce cas, l’acompte déjà payé par le consommateur sera remboursé dans le mois de la notification de l’annulation du programme ou de la marchandise, ou un report de programme à une date ultérieure, ou une autre marchandise équivalente, sera proposé.
Les lieux des programmes sont donnés à titre indicatif. En cas de force majeure, nous nous réservons le droit de changer de lieu et d’en avertir toute personne concernée par les moyens mis à notre disposition.
Nous mettons un soin particulier pour que les informations mises à disposition soient précises, complètes, exactes et mises à jour. Malgré ces efforts, les informations mises à disposition peuvent contenir des erreurs. Nous ne pouvons être tenus responsable de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de ces informations sur notre site internet.

VIII. Droits de rétractation
Pour les stages à réserver :
Jusqu’à 12 jours avant le début d’un stage, tout consommateur a le droit de renoncer à sa commande. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de conserver l’acompte déjà versé. Toutefois, et jusqu’à 5 jours ouvrables avant le début du stage, il est encore possible de reporter son inscription à un autre programme qui serait proposé dans les six mois, de même nature ou équivalent.
Dans le cas où nous ne totalisons pas suffisamment d’inscriptions pour un programme et nous nous voyons dans l’obligation légale de l’annuler, les participants pourront soit demander à être remboursés, soit reporter leur inscription à l’un des programmes suivants. 
Tout consommateur qui renonce à sa commande doit le spécifier expressément via  le formulaire de rétractation et sur l’email annefrancoise.saur@gmail.com. L’accord écrit donné en retour d’email par nous valide la rétractation du client. Nous nous réservons le droit de conserver toute somme payée par le consommateur si celui-ci est absent lors du premier jour du programme, ou s’il s’absente en cours de programme.
Pour les articles en vente :
Jusqu’à 14 jours après la date de réception des Articles, le consommateur a le droit de renoncer à sa commande passée sur la Boutique, pour autant qu’il le spécifie expressément via  le formulaire de rétractation et sur l’email annefrancoise.saur@gmail.com. Lorsque nous aurons pris connaissance de ce renoncement, nous lui rembourserons le montant payé y compris les frais de livraison. Nous nous réservons toutefois le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu tous les articles intacts et dans leurs emballages d’origine. Le Consommateur devra renvoyer les articles sans tarder et, en tout état de cause, au plus tard le jour après nous avoir communiqué sa décision de rétractation du contrat, à l’adresse spécifiée sur le bon de commande ou à l’adresse de l’expéditeur notifié sur l’envoi postal.

IX. Durée de l’engagement du consommateur
Les obligations de tout consommateur stipulent son engagement à suivre la totalité du programme dispensé par le ou les prestataires ; le respect des consignes établies ; le respect de tout autre consommateur. Tout manquement à l’un de ces points nous donne le droit d’exclure le participant sans aucun remboursement des sommes déjà versées ni autre dédommagement.

X. Validité des offres
Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est à compter depuis leur présentation sur le site et jusqu’à la fin de l’offre annoncée ou jusqu’à leur rupture de stock. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

XI. Paiement
Les factures sont payables à notre siège social, au plus tard dans les trente jours de leur envoi. Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12% l’an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.
Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 40,-€ par facture. Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les 14 jours de son envoi. Le consommateur tel que défini par la loi du 14/07/1991 peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.

XII. Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant
Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non-paiement ou de non-respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.  En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total.

XIII. Litiges
En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.

XIV. Changements de la convention
Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.

XVIII. Clause salvatrice
La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.

* Ressources
Les ressources que nous utilisons pour ses conditions générales sont puisées notamment dans les textes de la Loi belge suivants : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et notamment l’article 6 ; Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés pour les questions de traitement de données à caractère personnel ; Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 (dite Loi Hamon) participe à un renforcement de l’obligation de transparence et d’information du consommateur… ainsi que les codes de commerce (et notamment les articles L. 441-6 et L. 442-6) et code de la consommation (et notamment l’article L. 113-3).
La Commission Européenne met à disposition, depuis le 15/02/2016, une plateforme destinée à la résolution extrajudiciaire des conflits. Celle-ci permettra au consommateur de régler des litiges relatifs à un achat en ligne sans l‘intervention d‘un juge dans un premier temps. Le client trouvera la plateforme ODR via ce lien : http://ec.europa.eu/ consumers/odr/ ; la législation concernant le RGPD en vigueur au 28/05/18